Communicants : créez en toute sécurité.

Qui dit communication dit création. Logos, slogans, chartes graphiques, affiches, présentoirs, emballages...autant d'éléments susceptibles de faire l'objet d'une protection. La place de la propriété intellectuelle dans le processus créatif de la publicité est essentielle. Comment les publicitaires peuvent-ils protéger leurs droits exclusifs sur leurs créations ? Quels sont les risques encourus par celui qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ? Connaître les principes et règles applicables en la matière constitue un réel atout pour :

• Protéger et sécuriser son entreprise ;
• Mieux appréhender ses droits et obligations ;
• Définir et contractualiser son processus de création ;
• Acquérir et céder les droits d'exploitation en toute sécurité ;
• Se prémunir de toutes actions en responsabilité.

Cette matinale vous fournira les éléments clés à connaître et à mettre en place pour mieux intégrer la propriété intellectuelle dans votre activité de communicant. LEGI CONSEILS est une société d'avocats créée en 1989 et implantée à Dijon. Composée de 10 avocats associés qui proposent aux entreprises et à leurs dirigeants un service global en matière de conseil et de contentieux, dans tous les domaines du droit des affaires et de l'entreprise. Nos intervenants :

• Constance CUVILLIER a prêté serment en janvier 2011. Avocate chez LEGI depuis 2015, elle intervient en contentieux droit des affaires, propriété intellectuelle et droit rural.
• Jean-Baptiste FAURE est diplômé d'un Master en propriété industrielle et droit de l'innovation. Il a prêté serment en janvier 2021 et rejoint LEGI pour intégrer son équipe « PI ».

Il intervient également en droit des affaires et protection des données personnelles.